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Facture Electronique : report de l’entrée en vigueur du dispositif - une opportunité pour s'équiper

La dématérialisation des factures en France désigne le processus de conversion des factures papier en format électronique, ce qui permet de gérer, d'émettre et de recevoir des factures de manière numérique, plutôt que sous forme de documents papier. Ce processus vise à simplifier et à moderniser la gestion des factures, en réduisant la paperasserie, en améliorant l'efficacité et en réduisant les coûts administratifs.


Avec le vote de la loi de finance rectificative pour 2022, la réforme de la facturation électronique est lancée. Entre juillet 2024 et fin 2025, l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA devront progressivement être en mesure d’émettre et réceptionner leurs factures en format électronique (en format Factur-X, UBL ou CII) dans leurs échanges avec d’autres assujetties à la TVA.


Depuis de nombreuses années, ADOC Solutions accompagne ses clients dans la mise en place de solutions pour l'uniformisation des factures et la fiabilisation des traitements.


Voici quelques éléments clés de la dématérialisation des factures en France :


Factures électroniques (e-factures) : Les factures sont créées, envoyées et stockées sous forme électronique, souvent au format PDF ou d'autres formats électroniques structurés (XML comme les formats Factur-X, UBL ou CII). Elles peuvent être transmises par voie électronique, par exemple, via des courriers électroniques (sécurisés ou non) ou des plates-formes de facturation électronique.


Signature électronique : Les factures électroniques peuvent être signées électroniquement pour garantir leur authenticité et leur intégrité.


Archivage électronique : Les factures dématérialisées doivent être conservées électroniquement pendant une durée légale spécifiée. Les entreprises doivent utiliser des systèmes d'archivage électronique conformes aux réglementations françaises pour garantir la validité juridique des factures électroniques.


Normes et réglementations : La dématérialisation des factures en France est soumise à des normes et des réglementations spécifiques, notamment la norme NF Z42-013 et le Code général des impôts. Il est important de se conformer à ces réglementations pour que les factures électroniques soient juridiquement valables.


Avantages : La dématérialisation des factures offre de nombreux avantages, notamment la réduction des coûts de traitement, l'amélioration de la traçabilité des factures, la réduction des erreurs humaines, la rapidité de traitement, et la diminution de l'empreinte carbone due à la réduction de l'utilisation de papier.


La dématérialisation des factures en France fait partie des efforts visant à simplifier les processus administratifs et à favoriser la transition vers une économie numérique. Elle est encouragée par les autorités fiscales et les organismes gouvernementaux. Cependant, il est important de se conformer aux réglementations en vigueur et d'utiliser des solutions technologiques appropriées pour garantir la légalité et la sécurité de la dématérialisation des factures.


ADOC Solutions vous propose des solutions qui vous permettent de gérer et d'exploiter toutes les formes de factures existantes et à venir.




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