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Solution Collect'ADOC avec ABBYY

Photo du rédacteur: Clément MORICEAUClément MORICEAU

Découvrez la technologie ADOC Solutions de collecte des documents pour assurer le transfert sécurisé de vos documents avec vos clients, vos fournisseurs, vos partenaires... Vous devez ouvrir un compte client ? Vous devez, pour la conformité mettre à jour votre dossier Client ? Les documents sont sensibles, volumineux, confidentiels... ? Découvrez la solution Collect'ADOC.


Vous avez des obligations légales de collecter des documents lors de l'ouverture d'un compte, et ces informations sont confidentielles. Grâce à notre portail en ligne, vous assurez la collecte, la traçabilité, les workflows... des documents entrants. Les documents confidentiels doivent respecter un processus sécurisé de circulation des données.


Documents d'identité :


Carte nationale d'identité (CNI) : Il s'agit d'une pièce d'identité délivrée par la mairie. La CNI est généralement valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs.


Passeport : Le passeport est un document de voyage officiel qui peut également être utilisé comme pièce d'identité. Il est délivré par les autorités consulaires en France.


Permis de conduire : Le permis de conduire français, en plus de permettre la conduite de véhicules, peut également être utilisé comme pièce d'identité dans certaines situations.


Carte de séjour : Les étrangers résidant en France de manière légale peuvent détenir une carte de séjour comme pièce d'identité.


Carte d'identité professionnelle : Certains professionnels peuvent détenir une carte d'identité professionnelle, délivrée par leur employeur, qui peut également être utilisée comme pièce d'identité dans certaines situations.


...


Il est important de noter que la validité de ces documents peut varier et qu'il est nécessaire de veiller à ce qu'ils soient toujours en cours de validité pour être acceptés comme pièce d'identité.


Justificatif de domicile :


En France, plusieurs documents peuvent être utilisés comme justificatifs de domicile. Ces documents sont généralement nécessaires pour prouver votre résidence lors de diverses démarches administratives. Voici quelques-uns des principaux justificatifs de domicile acceptés :


Facture d'électricité, de gaz, d'eau : Les factures de services publics, comme l'électricité, le gaz ou l'eau, émises par des fournisseurs agréés, sont souvent acceptées comme justificatif de domicile.


Facture de téléphone fixe ou mobile : Les factures de téléphone, qu'il s'agisse d'une ligne fixe ou mobile, sont également couramment utilisées comme preuve de domicile.


Quittance de loyer : Si vous êtes locataire, une quittance de loyer délivrée par votre propriétaire peut être utilisée comme justificatif de domicile.


Attestation d'assurance logement : L'attestation d'assurance habitation, fournie par votre compagnie d'assurance, peut également être utilisée comme preuve de domicile.


Avis d'imposition ou de non-imposition : L'avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu peut être accepté comme justificatif de domicile.


Relevé de compte bancaire : Certains organismes acceptent également les relevés de compte bancaire récents comme preuve de domicile.


Bulletin de salaire : Un bulletin de salaire comportant votre adresse peut être utilisé comme justificatif de domicile.


Titre de propriété : Si vous êtes propriétaire de votre logement, le titre de propriété peut être accepté comme preuve de domicile.


...


Les documents fournis doivent généralement dater de moins de trois mois pour être considérés comme valables.


L'identité d'une Entreprise :


En France, une entreprise dispose de plusieurs documents qui servent de pièces d'identité et permettent de l'identifier de manière officielle. Voici quelques-unes des principales pièces d'identité d'une entreprise en France :


K-Bis : Le K-Bis est un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) qui atteste de l'existence légale d'une entreprise. Il contient des informations telles que la forme juridique de l'entreprise, son numéro d'identification, son adresse, sa date de création, etc. Le K-Bis est souvent considéré comme la pièce d'identité principale d'une entreprise.


Statuts de l'entreprise : Les statuts de l'entreprise décrivent les règles de fonctionnement, la nature de l'activité, la répartition du capital, etc. Ils constituent un document juridique important qui peut être utilisé comme pièce d'identité de l'entreprise.


Carte d'identification fiscale : La carte d'identification fiscale, délivrée par les services fiscaux, identifie l'entreprise sur le plan fiscal. Elle mentionne notamment le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) de l'entreprise.


RIB (Relevé d'Identité Bancaire) : Le RIB de l'entreprise est souvent demandé dans le cadre de transactions financières. Il fournit les coordonnées bancaires de l'entreprise.


Attestation d'inscription URSSAF : L'attestation d'inscription à l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) atteste que l'entreprise est enregistrée pour le paiement des cotisations sociales.


Carte professionnelle : Certaines entreprises, en particulier dans le secteur des services réglementés (comme l'immobilier), peuvent détenir une carte professionnelle délivrée par une autorité compétente.


...


Ces documents sont essentiels pour prouver l'existence et l'identité légale d'une entreprise.




Notre solution de capture détecte les informations relatives à l'identité des personnes physiques et opère les contrôles de fraude ou de validité (contrôles inter et intra documents, dates de validité / expiration...),


Grâce à la technologies low-code / no-code, il devient simple et rapide de créer ses workflow de validation :

  • Import de documents,

  • Classification des fichiers (CNI, Kbis, Liasse fiscale...),

  • De contrôler les cohérences, validités des documents (date, signature...),

  • D'alerte un superviseur en cas de doutes,

  • De connecter les applications (ERP - CRM - GED - ECM...) pour archiver les documents,

  • ...

La technologies respecte les obligations de sécurité et de protection des données (RGPD).



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