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Gestion des Certificats d'Immatriculation - cartes grises

Un certificat d'immatriculation, aussi appelé carte grise en France, est un document officiel attestant l'immatriculation légale d'un véhicule. Il contient des informations essentielles telles que le numéro d'immatriculation, le propriétaire, la marque, le modèle, la date de première mise en circulation et la puissance fiscale.

En général, ce certificat doit être conservé dans le véhicule et présenté lors de contrôles routiers ou lors de démarches administratives, comme la vente, le transfert de propriété, ou la demande de services liés au véhicule.

ADOC Solutions reconnaissance certificats d'immatriculation

Les procédures pour obtenir un certificat d'immatriculation peuvent varier d'un pays à l'autre, mais en règle générale, elles impliquent des documents tels que le formulaire de demande, la preuve de propriété du véhicule, une pièce d'identité du propriétaire et, dans certains cas, un contrôle technique du véhicule.

Le certificat d'immatriculation contient des informations comme :

  • Le numéro d'immatriculation

  • La date de la première d'immatriculation,

  • La marque,

  • Le modèle,

  • Le propriétaire,

  • le PTAC du véhicule,

  • Catégorie du véhicule,

  • La puissance,

  • Le numéro de série,

  • La date de visite,

  • ...

ADOC Solutions reconnaissance certificats d'immatriculation
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