L'Ère de la Facture Électronique : Comment ADOC Solutions vous prépare aux nouvelles obligations légales

Le tournant de la facturation

Le paysage commercial français et européen est à l'aube d'une transformation majeure : l'obligation de la facture électronique (e-invoicing) et de la transmission de données de transaction (e-reporting). Cette réforme, portée par l'administration fiscale, vise à simplifier la TVA, lutter contre la fraude et accélérer la numérisation des entreprises.

Pour les organisations, le temps est compté. L'évolution du cadre légal nécessite non seulement un ajustement technique, mais surtout une anticipation stratégique de la gestion de votre cycle fournisseur et client.

Chez ADOC Solutions, nous sommes votre partenaire privilégié pour naviguer dans cette complexité. Nos solutions dédiées au traitement des factures sont d'ores et déjà conçues pour assurer votre conformité et optimiser vos processus.

Les dates clés et le cadre légal à retenir

La réforme s'articule autour d'un calendrier progressif, nécessitant l'adoption de la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou du Portail Public de Facturation (PPF - Chorus Pro) :

Échéance	Concerne	Obligation
À partir de Septembre 2026	Toutes les entreprises	Obligation de Réception des factures électroniques.
À partir de Septembre 2026	Grandes Entreprises (GE) et ETI	Obligation d'Émission des factures électroniques et e-reporting.
À partir de Septembre 2027	PME et Micro-entreprises	Obligation d'Émission des factures électroniques et e-reporting.

Le cœur de la réforme : PDP et formats structurés

La nouvelle législation impose l'utilisation de formats de facturation structurés (comme le Factur-X, UBL ou CII) et le passage par une plateforme certifiée (PDP ou PPF) pour l'échange et la transmission des données à l'administration fiscale. Le traitement manuel des factures papier ou PDF simples ne sera bientôt plus conforme.

💡 Nos solutions ADOC pour une transition en toute sérénité

L'enjeu n'est pas seulement d'être en règle, mais d'exploiter cette obligation pour générer des gains d'efficacité considérables. Les solutions d'ADOC Solutions transforment cette contrainte en opportunité :

1. Gestion du cycle Fournisseur (P2P)

• Réception et Contrôle Automatisé : Nos outils se connectent nativement aux PDP/PPF pour récupérer vos factures électroniques, quel que soit le format structuré utilisé.

• Contrôle de Conformité Légal : Nous vérifions automatiquement la présence et la validité des mentions légales obligatoires requises par la nouvelle législation avant tout traitement.

• Circuit de Validation Optimisé : Grâce à la reconnaissance de données avancée (OCR/LAD), les factures sont pré-imputées et envoyées aux bons valideurs sans intervention humaine.

2. Gestion du cycle Client (O2C)

• Émission Conforme : Nos systèmes génèrent des factures au format structuré (ex: Factur-X) et assurent leur transmission via votre plateforme partenaire (PDP) ou le PPF, garantissant le respect de l'obligation d'émission.

• Archivage à Valeur Probante : Nous garantissons l'archivage sécurisé des factures électroniques pendant la durée légale requise, avec toutes les garanties d'intégrité (signature électronique, horodatage).

Anticiper pour dominer

L'évolution du cadre légal sur la facture électronique est une opportunité historique de moderniser vos processus financiers. Attendre les dernières échéances, c'est risquer la surcharge opérationnelle et les pénalités.

ADOC Solutions vous propose des outils matures et éprouvés qui garantissent la conformité tout en réduisant vos coûts de traitement et vos délais de paiement.

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