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Photo du rédacteurClément MORICEAU

Réalisation de vos enquêtes SLS et OPS

Dernière mise à jour : 23 sept.

La réglementation impose aux bailleurs sociaux la réalisation de deux enquêtes obligatoires auprès de leurs clients locataires :


La première enquête, tous les ans, porte sur le Supplément de Loyer Solidarité (SLS régi notamment par les articles L 441-3 à L 441-15, L 442-12 du CCH et R 441-19 à R 441-31 du CCH) et la deuxième, tous les 2 ans, sur l’Occupation du Parc Social (OPS régi notamment par l’article L 442-5 du CCH).


Vous souhaitez faire appel à un prestataire pour réaliser et traiter les enquêtes Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et Occupation du Parc Social (OPS) afin de :


  • Optimiser le traitement des enquêtes,

  • Proposer un service dématérialisé à vos locataires dans le cadre de votre stratégie de digitalisation des services

ADOC Solutions vous apporte, dans la gestion de vos enquêtes, la traçabilité et la conformité adaptées aux enjeux des SLS /OPS. La blockchain proposée par ADOC Solutions est une technologie de stockage et de transmission d'informations, fonctionnant comme un registre numérique décentralisé et sécurisé. La blockchain est constituée de blocs de données, qui émanent des diverses opérations (sms, email, courriers, appels...) liés les uns aux autres de manière chronologique et sécurisée.


La gestion multicanal proposée par ADOC Solutions, fait référence à la stratégie et aux pratiques utilisées par les entreprises pour interagir avec leurs locataires à travers différents canaux de communication de manière cohérente et intégrée. Ces canaux peuvent inclure les flux papier, les emails, les SMS, les portails de télédéclaration, les appels téléphoniques...


Découvrez les technologies et services proposés par ADOC Solutions :


  • Collecte des consentements pour les flux électronique,

  • Conception des Documents et des fichiers pour les envois papier & électronique,

  • Envoi des enquêtes et des documents associés,

  • Réception, ouverture, numérisation, analyse des dossiers avec Intelligence artificielle,

  • Envoi des relances pour les dossiers incomplets (emails, sms, appels, courriers...),

  • Mise en place d'un Portail Web de télédéclaration pour la réponse dématérialisée des locataires,

  • Mise à disposition de tableaux de bords,

  • Réception / émission d'appels pour aider les locataires,

  • Envoi des mises en demeure avec intervention d'huissier,

  • Restitution des données (formats XML...) et intégration dans les logiciels Métiers,

  • Restitution ou Destruction des enquêtes,

  • ...



Découvrez les services d'ADOC Solutions pour vos enquêtes SLS - OPS



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