Le PV ou Procès Verbal est généralement dressé par un agent des forces de l'ordre pour constater une infraction au Code de la route, comme un excès de vitesse, un non-respect d'un feu rouge, un dépassement dangereux, un stationnement gênant, un défaut d'équipement sur le véhicule...

 

Le PV est généralement remis au conducteur fautif lors du constat de l'infraction ou envoyé ultérieurement par courrier au propriétaire (qui peut être différent du conducteur au moment de l'infraction ; c'est le cas pour les entreprises ou les entreprises spécialisées dans la gestion de parcs automobiles). Il existe différentes sanctions dont les amende forfaitaires (majorée ou non), les pertes de points  

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L'avis de contravention contient des informations sur l'infraction, comme :

• la date,

• l'heure ,

• le lieu de l'infraction,

• références de l'infraction,

• la description du véhicule,

• le montant de l'amende encourue,

• l'éventuelle perte de points,

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Le propriétaire peut choisir de contester le PV de la route s'il n'est pas le responsable de l'infraction. Dans ce cas il rédige une requête exonération pour préciser l'auteur / responsable des infractions.